Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 27 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029732897
Texte parentLEGITEXT000029732885
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux I de l'annexe 3 et de l'annexe 5, après les mots : « La structure d'exercice est-elle agréée pour la formation des internes », sont ajoutés les mots : «, le cas échéant, dans la spécialité au titre de laquelle le candidat sollicite l'autorisation d'exercice. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 février 2010 Divisions : Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 5
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