Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029735704
Texte parentLEGITEXT000029735685
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 mars 2002 relatif aux modalités d'application à certains agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement de l'article 2 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et l'arrêté du 2 septembre 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère chargé de l'environnement sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 mars 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 2 septembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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