1. Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015 à 2017 dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat est fixé à 11 %.
ARRÊTÉ du 24 octobre 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 novembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 24 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029751428
Texte parentLEGITEXT000029751424
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