Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 27 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029755560
Texte parentLEGITEXT000029755541
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 6 juillet 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Toute opération relative au traitement automatisé autorisé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juillet 2011 : art. 6
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