ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 2014 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 3 novembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029755617

Texte parentLEGITEXT000029755610

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 novembre 2014 (version du 4 décembre 2014)Légifrance →

1. Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste.

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