Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 3 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029755621
Texte parentLEGITEXT000029755610
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 septembre 2010 portant création d'un comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 septembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 2-1, art. 3
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