Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 5 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029755689
Texte parentLEGITEXT000029755672
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa du I de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « I. - Aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna et de Mayotte, au vice-recteur de Polynésie française sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté et au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions de l'article 2-1 du présent arrêté, les décisions relatives : » (le reste sans changement).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 juillet 2003 : art. 1
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