Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 5 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029755685
Texte parentLEGITEXT000029755672
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa du III de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « III. - Au vice-recteur de Mayotte, au vice-recteur de Polynésie française et au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie, pour les corps de personnels qui disposent d'une commission administrative paritaire locale, les décisions relatives : » (le reste sans changement).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 juillet 2003 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.