Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 5 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029755687
Texte parentLEGITEXT000029755672
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté un article 2-2 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-2. - La procédure de sélection des personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation susceptibles d'être mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie est déléguée au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie. La liste des personnels susceptibles d'être retenus est établie après avis de l'instance paritaire locale compétente. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 31 juillet 2003 : art. 2-2
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