1. Le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie et le vice-recteur de Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 5 novembre 2014 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 15 novembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 5 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029755683
Texte parentLEGITEXT000029755672
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