ARRÊTÉ du 10 novembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 10 novembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029756402

Texte parentLEGITEXT000029756394

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 novembre 2014 (version du 15 novembre 2014)Légifrance →

1. Le contingent de capacité du mois de novembre 2014, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 2 233 kW et 381,70 UMS. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe du présent arrêté.

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