RéférenceAnnexe de l'arrêté du 10 novembre 2014 (version du 15 novembre 2014)Légifrance →
1. CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
2. Tableau 1
3. Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1
RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Moins de 25 m
11,27
522
0
Dont Languedoc-Roussillon
6,00
221
0
Dont PACA
3,27
228
0
Dont Poitou-Charentes
2,00
73
0
4. Tableau 2
5. Permis de mise en exploitation "de droit"
RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Moins de 25 m
370,43
1 711
0
Dont Aquitaine
9,00
154
0
Dont Bretagne
294,20
1 073
0
Dont Haute-Normandie
62,25
294
0
Dont PACA
3,00
81
0
Dont Poitou-Charentes
1,98
109
0
6. (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.
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