1. En vue de l'élection des représentants du personnel aux comités techniques institués à l'Institut Mines-Télécom et dans les écoles nationales supérieures des mines, sont admis à voter par correspondance les agents qui n'exercent pas leurs fonctions dans les locaux de l'Institut Mines-Télécom ou dans une école nationale supérieure des mines, ainsi que ceux qui sont en congé de maladie, en congé de grave maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée, en congé de maternité ou d'adoption, en congé de paternité, en congé parental, en congé pour formation syndicale ou en congé pour formation professionnelle, les agents n'ayant aucune obligation de service pendant les heures d'ouverture du scrutin, ceux qui sont en position d'absence régulièrement autorisée et ceux qui sont empêchés, en raison des nécessités du service, de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin.
2. Les agents visés à l'alinéa précédent, à l'exception de ceux empêchés en raison des nécessités du service, conservent la faculté de voter directement aux bureaux de vote auxquels ils sont rattachés. Dans ce cas, le vote direct prévaut lorsque l'électeur utilise les deux procédures.