1. Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom et les directeurs des écoles nationales supérieures des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 17 octobre 2014 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 16 novembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 17 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029763428
Texte parentLEGITEXT000029763414
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