Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 4 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029764890
Texte parentLEGITEXT000029764879
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 mars 2012 portant définition de mesures techniques dans les zones CIEM VII f, VII g et à une partie de la zone CIEM VII j (au nord de 50° nord et à l'est de 11° ouest) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 mars 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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