Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029765107
Texte parentLEGITEXT000029765097
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé, les mots : « Inspecteur territorial des services pénitentiaires (3 emplois). » sont remplacés par les mots « Inspecteur territorial des services pénitentiaires (1 emploi). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 : art. 1
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