Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 30 octobre 2006 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
3. NOMBRE d'emplois éligibles
4. NOMBRE de points par emploi
5. Greffier en chef, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Dijon, Nancy, Fort-de-France
6. 3
7. 50
8. Greffier en chef, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Agen, Angers, Bastia, Besançon, Bourges, Caen, Cayenne, Chambéry, Limoges, Metz, Orléans, Pau, Poitiers, Reims, Riom, Basse-Terre, Saint-Denis de La Réunion, Nouméa, Papeete
9. 19
10. 40
11. Greffier en chef, responsable de la gestion des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris (emploi fonctionnel)
12. 1
13. 40
14. Greffier en chef, responsable de la gestion budgétaire du service administratif régional de la cour d'appel de Paris (emploi fonctionnel)
15. 1
16. 40
17. Greffier en chef, responsable de la gestion des ressources humaines dans un service administratif régional
18. 154
19. 25
20. Greffier en chef, responsable de la gestion de la formation dans un service administratif régional
21. 25
22. Greffier en chef, responsable de la gestion budgétaire dans un service administratif régional
23. 25
24. Greffier en chef, responsable de la gestion budgétaire et des marchés publics dans un service administratif régional
25. 25
26. Greffier en chef, responsable de la gestion informatique dans un service administratif régional
27. 25
28. Greffier en chef placé
29. 57
30. 25
31. Greffier en chef, directeur de greffe de la Cour de cassation
32. 1
33. 40
34. Greffier en chef, directeur de greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Amiens, Bordeaux, Caen, Colmar, Douai, Grenoble, Lyon, Metz, Montpellier, Nancy, Nîmes, Orléans, Paris, Pau, Poitiers, Reims, Rennes, Riom, Rouen, Toulouse, Versailles
35. 22
36. 40
37. Greffier en chef, directeur de greffe de la cour d'appel d'Agen, Angers, Bastia, Basse-Terre, Besançon, Bourges, Cayenne, Chambéry, Dijon, Fort-de-France, Limoges, Nouméa, Papeete, Saint-Denis de La Réunion
38. 14
39. 30
40. Greffier en chef, directeur de greffe de la chambre d'appel de Mamoudzou
41. 1
42. 30
43. Greffier en chef, directeur de greffe du tribunal de grande instance de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris
44. 4
45. 50
46. Greffier en chef, directeur de greffe du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, Amiens, Avignon, Beauvais, Béthune, Béziers, Bordeaux, Boulogne, Bourg-en-Bresse, Brest, Caen, Chartres, Clermont-Ferrand, Dijon, Draguignan, Evreux, Evry, Grenoble, Grasse, Le Mans, Lille, Lorient, Lyon, Marseille, Meaux, Melun, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Orléans, Perpignan, Poitiers, Pontoise, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Etienne, Senlis, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Valence, Valenciennes, Versailles
47. 49
48. 40
49. Greffier en chef, directeur de greffe du tribunal de grande instance d'Angers, Angoulême, Besançon, Chalon-sur-Saône, Colmar, Le Havre, Limoges, Saint-Denis de La Réunion, Sarreguemines
50. 9
51. 30
52. Greffier en chef, directeur de greffe des autres tribunaux de grande instance
53. 102
54. 25
55. Greffier en chef, directeur de greffe du tribunal de première instance de Nouméa
56. 1
57. 30
58. Greffier en chef, directeur de greffe du tribunal de police de Paris
59. 1
60. 40
61. Greffier en chef, directeur de greffe du tribunal d'instance de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Mulhouse, Nantes, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Villeurbanne
62. 12
63. 40
64. Greffier en chef, directeur de greffe du tribunal d'instance de Grenoble, Melun, Montpellier, Toulon
65. 4
66. 30
67. Greffier en chef, directeur de greffe du conseil de prud'hommes de Bobigny, Bordeaux, Créteil, Lyon, Marseille, Nanterre, Paris, Toulouse
68. 8
69. 40
70. Greffier en chef, directeur de greffe du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, Grenoble, Nantes, Nice, Lille, Toulon
71. 6
72. 30
73. Greffier en chef, directeur de greffe des autres tribunaux d'instance et conseils de prud'hommes
74. 365
75. 20
76. Greffier en chef, directeur de secrétariat de parquet autonome de la Cour de cassation
77. 1
78. 40
79. Greffier en chef, directeur de secrétariat de parquet autonome du tribunal de grande instance de Paris
80. 1
81. 50
82. Greffier en chef, chef de service chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation
83. 11
84. 20
85. Greffier en chef, responsable de la gestion informatique à la Cour de cassation
86. 1
87. 20
88. Greffier en chef à l'inspection générale des services judiciaires
89. 13
90. 30
91. Greffier en chef affecté à l'Ecole nationale des greffes en qualité de : -secrétaire général -secrétaire général adjoint -directeur adjoint chargé des activités pédagogiques -sous-directeur -coordonnateur de programme, des stages et des parcours professionnels, expert -responsable de la gestion des ressources humaines -responsable de la gestion budgétaire
92. 1 1 1 3 15 1 1
93. 40 25 40 25 25 25 25
94. Greffier en chef mis à disposition ou affecté à l'administration centrale chargé de développement, d'implantation et de formation en matière informatique au profit des juridictions
95. 20
96. 25
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 octobre 2006 : art. Annexe