Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 24 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029778156
Texte parentLEGITEXT000029778149
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 8 février 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit pour ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 7 :
2. COMMISSION
3. CORPS ET GRADES
4. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
5. Du personnel
6. De l'administration
7. Titulaires
8. Suppléants
9. Titulaires
10. Suppléants
11. 7
12. Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe
13. 2
14. 2
15. 5
16. 5
17. Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe
18. 2
19. 2
20. Adjoints techniques de la recherche de 1re classe
21. 1
22. 1
23. Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
24. -
25. -
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 février 2001 : art. 2
Aller plus loin
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