1. Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
ARRÊTÉ du 5 novembre 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 novembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 5 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029778249
Texte parentLEGITEXT000029778237
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