1. Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 5 novembre 2014 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 20 novembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 5 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029778250
Texte parentLEGITEXT000029778237
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.