RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 novembre 2014 (version du 20 novembre 2014)Légifrance →
1. Corps ministériels de catégorie A
CORPS ET GRADES
TAUX 2014 À 2016 APPLICABLES (en pourcentage)
Corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 modifié
Ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
11
2. Corps ministériels de catégorie B
CORPS ET GRADES
TAUX 2014 À 2016 APPLICABLES (en pourcentage)
Corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 modifié
Géomètres
20
Géomètres principaux
25
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