1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 30 octobre 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 novembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 30 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029778755
Texte parentLEGITEXT000029778750
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