Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 23 octobre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le quota défini à l'article 1er, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées “ UGA ” de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français.
2. UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)
3. QUOTA PAR UGA (kg)
4. Artois-Picardie
5. 300
6. Seine-Normandie
7. 900
8. Bretagne
9. 2 699
10. Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise
11. 14 099
12. -navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires
13. 9 616
14. -navires non adhérents d'une organisation de producteurs
15. 4 483
16. Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon
17. 6 601
18. Adour-cours d'eau côtiers
19. 1 501
20. Total
21. 26 100
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 octobre 2014 : art. 4