Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 23 octobre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le quota défini à l'article 2, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :
2. UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)
3. QUOTA PAR UGA (kg)
4. Artois-Picardie
5. 450
6. Seine-Normandie
7. 1 351
8. Bretagne
9. 4 048
10. Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise
11. 21 149
12. -navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires
13. 14 424
14. -navires non adhérents d'une organisation de producteurs
15. 6 725
16. Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon
17. 9 901
18. Adour-cours d'eau côtiers
19. 2 251
20. Total
21. 39 150
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 octobre 2014 : art. 5