Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 7 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029780609
Texte parentLEGITEXT000029780605
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots : « corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 1
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