Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'article 3 est modifié ainsi qu'il suit : 1° Aux cinquième et vingt-neuvième alinéas, le mot : « division » est remplacé par le mot : « cellule » ; 2° Au trentième alinéa, après le mot : « sécurité », sont insérés les mots : « et de la communication » ; 3° Au trente-deuxième alinéa, après le mot : « urbanisation », sont insérés les mots : « du système d'information » ; 4° Après le trente-quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « - la division “applications et projets pour l'emploi, les revenus d'activité et les conditions de vie des ménages” ».
3. 5° Au trente-septième alinéa, devenu le trente-huitième, après les mots : « le secrétariat général, », sont insérés les mots : « la méthodologie, » ; 6° Les trois derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : « Le centre statistique de Metz comprend :
4. - le centre de statistiques sociales et locales ; - le centre de services des ressources humaines ; - le centre d'exploitation informatique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 juillet 2012 : art. 3