Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 20 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029780673
Texte parentLEGITEXT000029780664
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le II est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, les mots : «, l'unité “ qualité ” et la mission “ innovation ” » sont remplacés par les mots : « et l'unité “ qualité ” ;
4. b) Le dernier alinéa est supprimé ;
5. 2° Le deuxième alinéa du III est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « L'unité “ qualité ” est directement rattachée au directeur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 juillet 2012 : art. 4
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