Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le II est ainsi modifié :
3. a) Aux premier et quatrième alinéas, les mots : « des prix à la consommation, » sont supprimés ;
4. b) Au premier alinéa, les mots : « , outre une division “maîtrise d'œuvre des activités d'enquêtes”, » sont supprimés et les mots : « et l'unité des études démographiques et sociales » sont remplacés par les mots : « , l'unité des études démographiques et sociales et l'unité des prix à la consommation et des enquêtes ménages » ;
5. c) Au troisième alinéa, les mots : « élabore des prévisions » sont remplacés par les mots : « élabore des statistiques et prévisions » ;
6. d) Au quatrième alinéa, les mots : « élabore les indices mensuels des prix à la consommation, », sont supprimés ;
7. e) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
8. « L'unité des prix à la consommation et des enquêtes ménages assure la maîtrise d'œuvre des activités d'enquêtes auprès des ménages ainsi que de collecte de prix à la consommation. Elle produit les indices mensuels de prix à la consommation et procède à des études sur ce domaine. » ;
9. 2° Le III est ainsi modifié :
10. a) Le deuxième alinéa est supprimé ;
11. b) Au onzième alinéa, devenu le dixième, le mot : « cellule » est remplacé par le mot : « division » et les mots : « de l'emploi » sont remplacés par les mots : « du marché du travail » ;
12. c) Au douzième alinéa, devenu le onzième, les mots : « des prix à la consommation, » sont supprimés ;
13. d) Le quatorzième alinéa, devenu le treizième, est supprimé ;
14. e) Il est complété par les dispositions suivantes :
15. « L'unité des prix à la consommation et des enquêtes ménages comprend :
16. - la division “prix à la consommation” ;
17. - la division “maîtrise d'œuvre des activités d'enquêtes” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 juillet 2012 : art. 6