Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1379 du 18 novembre 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
IdentifiantLEGIARTI000029780794
Texte parentLEGITEXT000029780763
Référencearticle 14 du décret n°2014-1379 du 18 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 34 du même décret est ainsi modifié :
2. Après les mots : « représentés », sont insérés les mots : « de chacun des collèges ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-346 du 10 mai 1984 : art. 34
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