Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-En présence du membre titulaire dont il est le suppléant, un membre suppléant peut, dans la limite d'un suppléant par membre titulaire, assister aux séances sans pouvoir prendre part au vote. Il peut participer aux débats. « Chaque organisation syndicale dispose de deux fois plus de suppléants que de titulaires désignés dans les mêmes conditions. Un membre titulaire du collège des représentants syndicaux, qui se trouve empêché de participer à une séance, peut désigner, pour se faire remplacer, un représentant syndical suppléant de la même organisation syndicale. « Sans préjudice des dispositions de l'article 8, un membre titulaire représentant les collectivités territoriales, qui se trouve empêché de participer à une séance, peut se faire remplacer par un représentant suppléant appartenant au même collège selon la répartition définie à l'article 6 du présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°84-346 du 10 mai 1984 : art. 3