Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1379 du 18 novembre 2014
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale
IdentifiantLEGIARTI000029780808
Texte parentLEGITEXT000029780763
Référencearticle 20 du décret n°2014-1379 du 18 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 27 du même décret, les mots : « à compter de l'installation du conseil d'orientation » sont remplacés par les mots : « à compter de l'installation des représentants des communes au conseil d'orientation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 : art. 27
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