Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1379 du 18 novembre 2014
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale
IdentifiantLEGIARTI000029780810
Texte parentLEGITEXT000029780763
Référencearticle 21 du décret n°2014-1379 du 18 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 33-4 du même décret, les mots : « à l'occasion du renouvellement partiel des conseils généraux » sont remplacés par les mots : « à l'occasion du renouvellement général des conseils départementaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 : art. 33-4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.