Texte publié au Journal officiel
1. La dernière phrase de l'article 12 du même décret est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°84-346 du 10 mai 1984 : art. 12
DÉCRET n°2014-1379 du 18 novembre 2014 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1379 du 18 novembre 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
IdentifiantLEGIARTI000029780786
Texte parentLEGITEXT000029780763
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