1. Les annexes de l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2014 sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 31 octobre 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 novembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 31 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029781518
Texte parentLEGITEXT000029781494
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