Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 22 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029782662
Texte parentLEGITEXT000029782659
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au b de l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2012 susvisé, après les mots : « commande publique », sont insérés les mots : « , notamment celles mettant en œuvre les innovations ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 juillet 2012 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.