Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « de droit » sont supprimés ;
3. 2° Le troisième alinéa est supprimé ;
4. 3° Les mots : « chef du service des immeubles » sont remplacés par les mots : « directeur des immeubles » ;
5. 4° Les mots : « chef du service de la sécurité diplomatique et de défense » sont remplacés par les mots : « sous-directeur de la sécurité diplomatique et de la défense » ;
6. 5° Les mots : « du porte-parolat » sont remplacés par les mots : « de la presse » ;
7. 6° Les quatre derniers alinéas du I sont remplacés par les dispositions suivantes :
8. « - le directeur des affaires financières ou son représentant ;
9. « - le chef de la mission des achats ou son représentant ;
10. « - le sous-directeur des affaires juridiques internes ou son représentant.
11. « Des représentants des établissements publics placés sous la tutelle du ministère des affaires étrangères peuvent également participer aux réunions du comité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 juillet 2012 : art. 3