Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 14 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029782681
Texte parentLEGITEXT000029782676
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé, après la première phrase, est ajoutée la phrase suivante : « Il est assisté par un adjoint qui peut le suppléer ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 2012 : art. 7
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