Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 14 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029782683
Texte parentLEGITEXT000029782676
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé, après les mots : « Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines », sont ajoutés les mots : « et son adjoint ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 2012 : art. 8
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