1. La traçabilité des opérations.
2. La traçabilité des opérations de montage et de démontage des aménagements de l'adaptation réversible est assurée par la pose de plaques de transformation dont les modèles figurent en annexe 3.
ARRÊTÉ du 7 novembre 2014 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 21 novembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 7 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029782721
Texte parentLEGITEXT000029782702
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