ARRÊTÉ du 7 novembre 2014 · Article

Article Annexe 3

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 7 novembre 2014
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000029782713
Texte parentLEGITEXT000029782702
Référencearticle Annexe 3 de l'arrêté du 7 novembre 2014 (version du 21 novembre 2014)Légifrance →

1. 1. Modèles de plaque pour la transformation réversible de la voiture particulière en véhicule spécialisé "DERIV VP" :

ADAPTATION RÉVERSIBLE VP NEUVE EN VASP
Nom ou marque du constructeur ou de l'aménageur désigné :
Genre : VASP Carrosserie : DERIV VP
ADAPTATION RÉVERSIBLE VP USAGÉE EN VASP
Nom ou marque de l'aménageur :
Numéro de l'attestation de qualification : XXXX-XX-XX
Numéro d'identification du véhicule :
Genre : VASP Carrosserie : DERIV VP

2. 2. Modèles de plaque pour la transformation réversible du véhicule VASP "DERIV VP" en voiture particulière :

ADAPTATION RÉVERSIBLE VASP (ISSU D'UNE VP NEUVE) EN VP
Nom ou marque du constructeur ou de l'aménageur désigné :
Genre : VP
ADAPTATION RÉVERSIBLE VASP (ISSU D'UNE VP USAGÉE) EN VP
Nom ou marque de l'aménageur :
Numéro de l'attestation de qualification : XXXX-XX-XX
Numéro d'identification du véhicule :
Genre : VP

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029782713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.