Article 1 LEGIARTI000029786536
1. Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 ci-après.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 novembre 2014
NatureArrêté
Signé le3 novembre 2014
Publié le22 novembre 2014
Articles7 articles en vigueur
NORDEVT1424912A
IdentifiantLEGITEXT000029786527
Publics concernés : armateurs, fabricants d'équipements marins, sociétés de classification. Objet : transposition du 9e amendement de la directive 96/98/CE relative aux équipements marins. Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 4 décembre 2014. Notice : les amendements ont pour but la tenue à jour des normes applicables lors de l'évaluation de conformité des équipements marins et la mise à jour de la liste des équipements marins. Références : l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires peut être consulté dans sa version modifiée par le présent arrêté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2013/52/UE de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins ;
Vu le décret 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution,
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires,
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 881e session en date du 2 juillet 2014,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000029786538
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 23 novembre 1987
3. Art. 311-1.01
4. II - Les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 existantes sont remplacées par les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 incluses dans l'annexe au présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000029786540
1. Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, et exercées par elles en application des statuts les régissant.
Article 4 LEGIARTI000029786542
1. Le présent arrête entrera en vigueur le 4 décembre 2014.
Article 5 LEGIARTI000029786544
1. La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article Annexe 311-1.A LEGIARTI000029786530
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. Annexe 311-1.A
Article Annexe 311-1.A.1 et 311-1.A.2 LEGIARTI000029786532
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. Annexe 311-1.A.1 ; Art. Annexe 311-1.A.1 (suite) ; Art. Annexe 311-1.A.2
Fait le 3 novembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes, R. Bréhier
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 novembre 2014).