1. Les fonctionnaires de l'Etat, les magistrats et les militaires employés par Météo-France, quelle que soit leur position statutaire, font l'objet par les services gestionnaires de cet organisme de la déclaration prévue à l'article D. 21-2 précité.
ARRÊTÉ du 7 novembre 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 23 novembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 7 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029786648
Texte parentLEGITEXT000029786640
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.