RattachementTITRE II : Dispositions applicables aux engins spéciaux de la catégorie B.
IdentifiantLEGIARTI000029796074
Texte parentLEGITEXT000029795628
Référencearticle 11 de l'arrêté du 20 novembre 1969 (version du 1er janvier 1971)Légifrance →
1. Les dispositions des articles R. 61, R. 65 et R. 66 du code de la route sont applicables aux engins spéciaux de la catégorie B.
2. Toutefois, lorsque ces engins sont appelés à circuler normalement dans les ports, des dérogations aux articles R. 61 et R. 66 peuvent être accordées par le ministre de l'équipement et du logement.
Nota : Les articles R. 61, R. 65 et R. 66 du code de la route ont été recodifiés par le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 aux articles R. 312-11 à 312-13, R. 312-19 et R. 312-20 du code de la route.
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