RattachementTITRE II : Dispositions applicables aux engins spéciaux de la catégorie B.
IdentifiantLEGIARTI000029811649
Texte parentLEGITEXT000029795628
Référencearticle 12 de l'arrêté du 20 novembre 1969 (version du 24 février 1980)Légifrance →
1. Les dispositions des articles R. 69, R. 70, R. 71, R. 73, R. 74 et R. 75 du code de la route sont applicables aux engins spéciaux de la catégorie B. Toutefois, les dispositions de l'article R. 70 ne leur sont pas applicables lorsqu'ils sont équipés de moteurs semi-diesel et ils ne sont pas soumis à la disposition de l'article R. 74 (2e alinéa), relative au lave-glace.
2. Les dispositions des arrêtés d'application ci-après leur sont également applicables :
3. Arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles ;
4. Arrêté du 2 août 1951 relatif à l'homologation des pare-brise des véhicules automobiles ;
5. Arrêté du 13 avril 1972 relatif au produit par les véhicules automobiles ;
6. Pour l'application de ces arrêtés, les engins spéciaux de la catégorie B seront assimilés aux véhicules industriels et commerciaux de même poids total autorisé en charge ou de même poids total roulant.
Nota : Les articles R. 69 à R. 75 du code de la route ont été recodifiés par le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 aux articles R. 313-2 à R. 313-5, R. 313-24, R. 313-10, R. 313-12, R. R. 313-7, R. 313-14, R. 313-11, R. 313-18 à R. 313-20, R. 313-25, R. 313-31, R. 313-33 du code de la route
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