RattachementTITRE II : Dispositions applicables aux engins spéciaux de la catégorie B.
IdentifiantLEGIARTI000029796080
Texte parentLEGITEXT000029795628
Référencearticle 16 de l'arrêté du 20 novembre 1969 (version du 1er janvier 1971)Légifrance →
1. Les engins spéciaux de la catégorie B doivent être munis d'un avertisseur sonore répondant aux prescriptions prévues à l'article R. 94 du code de la route soit pour l'usage urbain, soit pour l'usage sur route.
Nota : L'article R. 94 du code de la route a été recodifié par le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 à l'article R. 313-33 du code de la route
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