RattachementTITRE II : Dispositions applicables aux engins spéciaux de la catégorie B.
IdentifiantLEGIARTI000029796081
Texte parentLEGITEXT000029795628
Référencearticle 17 de l'arrêté du 20 novembre 1969 (version du 1er janvier 1971)Légifrance →
1. Les engins spéciaux de la catégorie B doivent porter une "plaque de constructeur" indiquant le nom, la marque et l'adresse du constructeur ainsi que l'indication du poids total autorisé en charge et du poids total roulant autorisé. Ces diverses inscriptions sont faites sous la responsabilité du constructeur.
2. Ces engins doivent en outre être munis de la plaque dite "Plaque d'exploitation" visée à l'article R. 158 du code de la route. Cette plaque, dont les dimensions minima sont de 10 cm X 5 cm doit mentionner le nom et l'adresse du propriétaire ou de la raison sociale.
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