RattachementTITRE III : Dispositions applicables aux engins spéciaux de la catégorie C (remorques)
IdentifiantLEGIARTI000029808894
Texte parentLEGITEXT000029795628
Référencearticle 19 de l'arrêté du 20 novembre 1969 (version du 1er janvier 1971)Légifrance →
1. Les articles R. 55 à R. 61 inclus du code de la route sont applicables aux remorques de manutention et aux ensembles de véhicules constitués par un engin spécial et sa ou ses remorques.
Nota : Les articles R. 55 à R. 60 du code de la route ont été recodifiés par le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 aux articles R. 312-4 à R. 312-6, R. 314-1, R. 314-3 du code de la route.
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