Arrêté du 20 novembre 1969 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 mars 1994.

TexteArrêté du 20 novembre 1969
IdentifiantLEGIARTI000029811684
Texte parentLEGITEXT000029795628
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 novembre 1969 (version du 5 mars 1994)Légifrance →

1. Les engins définis à l'article 1er ci-dessus sont classés dans les trois catégories ci-après :

2. Catégorie A

3. Chariots porteurs à plate-forme fixe ou à benne, chariots porteurs citerne dont :

4. a) La vitesse maximale par construction est comprise entre 10 et 25 km/h ;

5. b) La charge utile (poids du conducteur et du convoyeur éventuel non compris) est au moins égale à 40 p. 100 de son poids total autorisé en charge ;

6. c) La projection au sol de la surface de la plate-forme ou de la benne ou de la citerne est au moins égale à 40 p. 100 de la surface hors tout au sol de l'engin.

7. Catégorie B

8. 1° Chariots munis d'un dispositif élévateur dont la vitesse ne peut par construction excéder 25 km/h.

9. 2° Chariots porteurs à plate-forme fixe ou à benne, chariots porteurs citerne dont :

10. a) La vitesse ne peut excéder par construction 10 km/h ;

11. b) La charge utile (poids du conducteur et du convoyeur éventuel non compris) est au moins égale à 40 p. 100 de son poids total autorisé en charge ;

12. c) La projection au sol de la surface de la plate-forme ou de la benne ou de la citerne est au moins égale à 40 p. 100 de la surface hors tout au sol de l'engin.

13. 3° Ensembles de manutention formés par un chariot-tracteur dont la vitesse par construction ne peut excéder 25 km/h, attelé à au moins deux remorques de la catégorie C ci-après. Les chariots-tracteurs et les remorques de ces ensembles doivent répondre respectivement aux dispositions du titre II et du titre III ci-après.

14. Catégorie C

15. Remorques.

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