Arrêté du 20 novembre 1969 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1971.

TexteArrêté du 20 novembre 1969
RattachementTITRE III : Dispositions applicables aux engins spéciaux de la catégorie C (remorques)
IdentifiantLEGIARTI000029808989
Texte parentLEGITEXT000029795628
Référencearticle 21 de l'arrêté du 20 novembre 1969 (version du 1er janvier 1971)Légifrance →

1. Lorsqu'un engin spécial traîne une ou plusieurs remorques :

2. Le ou les dispositifs de freinage utilisables pendant la marche doivent pouvoir être commandés par le conducteur depuis son poste de conduite sans abandon de l'organe de direction ;

3. Le dispositif de freinage réglementaire doit agir sur des roues supportant au moins le tiers du poids réel de l'ensemble s'il ne comporte qu'une seule remorque et le septième s'il en comporte plusieurs.

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