Arrêté du 20 novembre 1969 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 22 février 2000.

TexteArrêté du 20 novembre 1969
RattachementTITRE III : Dispositions applicables aux engins spéciaux de la catégorie C (remorques)
IdentifiantLEGIARTI000029811726
Texte parentLEGITEXT000029795628
Référencearticle 23 de l'arrêté du 20 novembre 1969 (version du 22 février 2000)Légifrance →

1. La remorque unique ou la remorque de queue dans le cas de plusieurs remorques, doit porter à l'arrière :

2. Une plaque d'immatriculation reproduisant le numéro d'immatriculation du véhicule tracteur si celui-ci n'est pas de la catégorie B ;

3. La plaque d'exploitation prévue à l'article 17 si le véhicule tracteur est de la catégorie B.

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