RattachementTITRE III : Dispositions applicables aux engins spéciaux de la catégorie C (remorques)
IdentifiantLEGIARTI000029811726
Texte parentLEGITEXT000029795628
Référencearticle 23 de l'arrêté du 20 novembre 1969 (version du 22 février 2000)Légifrance →
1. La remorque unique ou la remorque de queue dans le cas de plusieurs remorques, doit porter à l'arrière :
2. Une plaque d'immatriculation reproduisant le numéro d'immatriculation du véhicule tracteur si celui-ci n'est pas de la catégorie B ;
3. La plaque d'exploitation prévue à l'article 17 si le véhicule tracteur est de la catégorie B.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.